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Justice à Deux Vitesses : Selon Que Vous Serez Une élue Régionale Ou Un SDF | Le Blog Politique
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Avis a victime - mode d emploi | Manualzz
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Amende, dommages et intérêts et droit fixe de procédure : quelles différences ?
Article 15-3 Code de Procédure Pénale - Dépôt de plainte - Réaction 19
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Revalorisation de la taxe de procédure pénale
ANNEXE I INSTRUCTIONS AUX FONCTIONNAIRES DES GREFFES POUR LA GESTION ET LA MISE A EXECUTION DES DECISIONS PENALES CONDAMNANT A UNE PEINE D AMENDE - PDF Téléchargement Gratuit
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Affaire MEHLHORN c/VAGNEUX : Le Tribunal d'Évry a enfreint l'article R.55-4 du Code de procédure pénale | Le site d'Olivier VAGNEUX
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![Quels sont les différents frais de justice ? [Mise à jour 2020]](https://reassurez-moi.fr/guide/wp-content/uploads/2019/11/frais-de-justice-reassurez-moi.jpg "Quels sont les différents frais de justice ? [Mise à jour 2020]")